Convention collective : Entreprises darchitecture

Journaux officiels,,

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DATE DE PUBLICATION 01/04/2004
AUTEUR Journaux officiels,,
ISBN 9782110757807
DES PAGES: 88


Convention collective : Entreprises darchitecture...

La convention collective Entreprises d'architecture peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC peut changer les modalités du repos compensateur.  · La présente convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre affirme que l'exercice réglementé de la profession d'architecte exige de celles et ceux qui participent à cette activité l'apport de toutes leurs qualités, tant humaines que professionnelles, en vue de faire face aux nécessités liées à l'évolution des techniques et des. Tous les documents consultables sur le site de la Branche sont téléchargeables ici. Pour les retrouver facilement, ils sont également classés par rubrique thématique: CCN, accords, études statistiques.Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février Etendue par arrêté du 6 janvier JORF 16 janvier La Convention Collective Nationale du 27 février La convention La convention collective nationale des entreprises d'architecture est le. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Entreprises d'​architecture nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels.

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