Droit constitutionnel

Philippe Blachèr,,

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DATE DE PUBLICATION 28/01/2015
AUTEUR Philippe Blachèr,,
ISBN 9782012709010
DES PAGES: 165


Droit constitutionnel...

Le droit constitutionnel est une branche du droit public: il touche donc à la chose publique (la res publica), l'organisation de l'Etat ainsi que son fonctionnement et des . A) Définition du droit constitutionnel. On a parlé de droit public bien avant de parler de droit constitutionnel. Le droit public désigne l’ensemble des règles qui détermine le fonctionnement et l’action des pouvoirs publics. À cet égard le. répartition des pouvoirs, en mettant en avant des paramètres sociaux. La science politique. Le droit constitutionnel est le droit de l'organisation juridique. Le droit constitutionnel établit et décrit le mode d'élaboration du droit: adoption des lois, application des traités internationaux en droit interne, etc. Le droit constitutionnel régit le principe de la hiérarchie des normes.Résumé: Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des. Table des matières. Qu'est-ce qu'une Constitution? Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution? Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution? Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xixe siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en.

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