Droit du commerce électronique

Cédric Manara,,

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DATE DE PUBLICATION 20/08/2013
AUTEUR Cédric Manara,,
ISBN 9782275037868
DES PAGES: 179


Droit du commerce électronique...

Domaine: Droit, Economie, Gestion Mention: Droit du numérique Parcours / Spécialité: Droit du commerce électronique et de l'économie numérique De nombreuses matières juridiques doivent répondre aux problématiques de plus en plus présentes, que soulèvent les usages d’internet et des objets connectés: injures et/ou propos racistes sur les réseaux sociaux ; contrefaçon de. Le droit du commerce électronique se caractérise par le pluralisme de ses sources ; Même s'il puise ses sources dans le droit du commerce international [25], il s'en différencie néanmoins, spécialement parce qu'il ne touche pas, en principe, aux transactions sous-jacentes et qu'il relève pour partie exclusivement du droit interne. Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente, utilisée pour sa mise en œuvre. Le commerce électronique consiste donc à conclure un contrat, faire du commerce, en utilisant l’internet qui est à la fois un outil technique et un média.Survol du contexte du commerce électronique et des politiques nationales et internationales; concept d'autorégulation; éléments fondamentaux de la sécurité​. Auteur: Céline CASTETS-RENARD, Université Toulouse 1 - Capitole Résumé: Le cours se décompose en 12 leçons. Le droit du commerce électronique est un​. Description. Sources juridiques du commerce électronique, contrat électronique, consommation et publicité électronique, propriété intellectuelle, règlement des.

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